CGU

Conditions Générales

Ce document décrit les conditions Générales de Car Occasion.fr.

Objet

• Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des sites Car occasion.fr définissent les relations juridiques entre l’utilisateur et Car Occasion. en relation avec l’utilisation du site et l’ensemble des prestations et services mis à disposition par Car Occasion et ses partenaires par le biais du site.
• En utilisant le site Car Occasion, en accédant aux contenus qui y sont publiés, ou en recourant aux services proposés par Car Occasion, le client accepte expressément les présentes Conditions Générales, qui portent effet dès que la personne accède au Site et ceci en tout temps.

Présentation

Car Occasion propose différents services en ligne, certains pour un usage gratuit, d’autres contre paiement.
• Car Occasion se réserve le droit de modifier tant le contenu que la forme de ses services à tout moment et même de supprimer l’offre de certains services. Car Occasion peut adapter ses équipements aux exigences techniques et modifier sa palette d’offres à tout moment et sans préavis. Par l'usage du site, le client accepte ses modifications. Car Occasion se réserve également le droit de faire appel à tout moment à des tiers pour fournir ses services.
• Car Occasion se réserve le droit de stopper son activité à tout moment.
• Car Occasion s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.
• Car Occasion s’efforce de maintenir son site accessible en tout temps. Toutefois, vous prenez acte qu’il peut être momentanément inaccessible en raison de travaux de maintenance, d'un dérangement technique ou pour d’autres raisons. Car Occasion n’offre aucune garantie quant à la disponibilité du site et aux contenus qui y sont publiés.
•Les informations figurant sur le site ne sont mises à disposition de l’utilisateur uniquement à titre privé ou professionnel.
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Inscription

• Une inscription auprès du site Car Occasion est nécessaire afin de pouvoir bénéficier de certains services offerts par le biais du site.
• Les informations personnelles qui sont transmises lors de l’inscription sont gérées par Car Occasion.
• L’utilisateur est le seul responsable du contenu de l’inscription et des informations personnelles communiquées à Car Occasion.
• L’utilisateur s’engage à fournir les informations requises par Car Occasion en vue de l’inscription de manière exhaustive et conforme à la réalité et de procéder immédiatement aux éventuels changements des informations personnelles.

Accès

• Une inscription auprès du site Car Occasion est nécessaire afin de pouvoir bénéficier de certains services offerts par le biais du site. L’utilisateur est responsable de gérer ses données d’accès (nom d’utilisateur/mot de passe) avec soin, confidentialité et précaution. Car Occasion n’est pas responsable de l’utilisation abusive des données d’accès ou des dommages résultant d’un accès indu par des tiers.
• L’utilisateur s’engage à informer immédiatement Car Occasion de toute utilisation non autorisée des données d’accès et de tout abus constaté sur le site. Il est nécessaire d’envoyer toutes réclamations par le biais d’une lettre recommandée datée et signée accompagnée d’un justificatif d’identité.
• Car Occasion s’efforce en tout temps de protéger les sites par des mesures appropriées contre tout accès non-autorisé et contre l'utilisation illicite de données. Une protection absolue ne pouvant toutefois pas être garantie, Car Occasion décline toute responsabilité concernant la piraterie, le déni de service.

Contenu

• Car Occasion offre diverses possibilités de publier des contenus tels que des annonces, des vitrines, vidéos et images.
• Le client est tenu responsable des informations qu’il saisit sur la plate-forme.
• Car Occasion ne peut être tenu responsable de quelconques erreurs, omissions, inexactitudes ou de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et / ou de l’utilisation des sites.
• Car Occasion se réserve le droit de vérifier les informations. Si certains contenus ne sont pas en adéquation avec notre image ou porte atteinte à autrui il est en mesure de supprimer le contenu et de bloquer l’accès à la plate-forme à tout moment sans justificatif, d’autres mesures légales peuvent être entreprises.

Publication d’annonces

• Car Occasion offre la possibilité de placer des annonces sur les sites gratuitement. Les annonces sont publiées sur le site pour une durée définie lors de la procédure de saisie
• L’emplacement des annonces sur les sites correspond aux produits et aux options choisis
• L’utilisateur est le seul responsable de la conception et du contenu des annonces transmises à Car Occasion pour publication sur le site.
• Car Occasion se réserve le droit de refuser la publication de toute annonce soumise pour publication que ce soit en raison de sa provenance, de son format technique, de sa qualité ou si Car Occasion estime que le contenu de l’annonce ne respecte pas les présentes Conditions Générales.
L’utilisation des informations et des contenus offerts sur le site Car Occasion est exclusivement soumis au droit Français, à l’exclusion du droit international privé.

Le dépôt d'annonces, inclus 5 photos gratuites.

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