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Conditions d’utilisation pour les utilisateurs de Car Occasion

Champ d’application

Par l’utilisation des services et des informations proposées sur le site en ligne de Car Occasion, l’utilisateur déclare accepter les présentes dispositions. L’utilisateur déclare savoir que Car Occasion offre ses services et informations uniquement et à la condition expresse du respect des présentes dispositions et qu’il n’est pas disposé à rendre ces informations accessibles à d’autres conditions. Par l’utilisation des services et des informations proposées sur le site Car Occasion, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes dispositions ou à renoncer à l’utilisation. Il déclare, en outre, accepter expressément qu’en cas de non-respect des dispositions, le fournisseur puisse faire interdire par voie judiciaire l’utilisation de ses services à l’utilisateur et exiger des dommages-intérêts. Le fournisseur se réserve par ailleurs explicitement le droit d’engager des poursuites pénales en cas d’utilisation illicite.

Etendue du droit d’utilisation / interdiction de réutiliser des informations

A la condition expresse du respect inconditionnel des présentes dispositions, Car Occasion accorde à l’utilisateur le droit d’utiliser les informations rendues accessibles sur Car Occasion uniquement à des fins personnelles, non commerciales. En exerçant ses droits d’utilisation, l’utilisateur n’acquiert aucun droit sur les contenus ou les informations proposés ou rendus accessibles sur Car Occasion. L’utilisateur reconnaît qu’il n’existe aucun droit à l’accessibilité sur Car Occasion ou à certaines parties de celle-ci. L’utilisateur s’engage en outre expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les informations rendues accessibles sur Car Occasion en dehors de celle-ci. L’utilisateur s’abstient en particulier de copier, de publier ou de reproduire d’une quelconque autre façon, notamment sur Internet, les données accessibles sur Car Occasion.

Droits d’auteur, droits de marque et autres droits protégés

L’utilisateur reconnaît que tous les droits, à savoir les droits de propriété intellectuelle et industrielle, sur le service mis à disposition par Car Occasion et/ou ses partenaires, sur les contenus placés sur le site Internet par Car Occasion et/ou ses partenaires et, d’une manière générale, sur le site Internet en tant que tel, sont la propriété de Car Occasion ou qu’il existe des droits d’utilisation correspondants accordés par des tiers à Car Occasion. La reproduction, la transmission, la modification et/ou la création d’un lien vers Car Occasion à des fins publiques et/ou commerciales, quelle que soit la forme adoptée, sont expressément interdits. Les infractions seront sanctionnées civilement et pénalement. Car Occasion s'engage à supprimer l'intégralité des données présentent sur le site en cas de cessation de son activité.

Pas de garantie, pas d’offre

Le site Car Occasion contient des informations provenant de tiers, en particulier sous forme de textes, d’images, de graphiques, de plans, de liens etc. Car Occasion a le droit, mais pas le devoir de vérifier de telles informations provenant de tiers avant leur publication. Car Occasion s’efforce d’assurer l’exactitude des informations provenant de tiers et reproduites sur le site Car Occasion, mais n’offre explicitement aucune garantie concernant les informations et contenus rendus accessibles.
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Exclusion de responsabilité

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Modifications de la présente déclaration relative à la protection des données
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Droit applicable.

L’utilisation des informations et des contenus offerts sur le site Car Occasion est exclusivement soumise au droit Français et à l’exclusion du droit international privé. Il est également autorisé à poursuivre l’utilisateur devant les tribunaux de son siège/domicile.

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